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Conditions Générales de Vente

I. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GSLR Antiques et de son client dans le cadre de la vente d'antiquités ou de la prestation de service.

Toute prestation commerciale accomplie par GSLR Antiques implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

II. Produits

Les produits vendus par GSLR Antiques sont des antiquités, pour la plupart uniques et rares : disponibles en un seul exemplaire, ils ne peuvent être remplacés ou échangés. Une description aussi précise que possible et de nombreuses photos sont disponibles sur le site pour chaque produit : l'acheteur doit en prendre connaissance avant de passer sa commande.

Par ailleurs, les objets anciens peuvent comporter des traces du temps : imperfections liées à des modes de fabrication non-industriels, petites rayures, usures. Toute commande suppose une pleine conscience de l'acheteur de la nécessaire existence de ces marques d'authenticité ou d'ancienneté.

De même, toute commande suppose une pleine conscience de l'acheteur de la nécessité d'un usage respectueux de l'âge de l'objet commandé. GSLR Antiques ne pourra être tenu pour responsable des dégradations postérieures à la livraison.

III. Paiement

Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Le prix de vente des objets tel qu'il est communiqué sur le site Internet peut être majoré :

  • des frais d'expédition indiqués sur la fiche produit de notre site Internet, sauf accord formulé par GSLR Antiques auprès l'acheteur
  • éventuellement de frais annexes liés à moyen de paiement choisi par l'acheteur
  • Les prix sont libellés en euros toutes taxes comprises.

    Le réglement de la commande peut s'effectuer :
  • par virement bancaire
  • par chèque
  • par Paypal, avec des frais supplémentaires communiqués à l'acheteur avant la validation de la commande

  • L'intégralité du paiement devra être reçue par GSLR Antiques avant toute expédition.

    En cas de défaut ou retard de paiement d'une semaine à compter des délais de paiement négociés avec l'acheteur, GSLR Antiques se réserve le droit de remettre le ou les objets en vente.

    IV. Réserve de propriété

    GSLR Antiques conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

    V. Livraison

    La livraison des produits peut être effectuée en fonction de l'accord conclu entre l'acheteur et GSLR Antiques :

  • en mains propres avec un délai défini avec l'acheteur
  • par voie postale pour les petits objets - expédition sous 72h hors périodes de fermeture
  • par Chronopost pour les petits objets ayant une valeur > 1500€ - expédition sous 72h hors périodes de fermeture
  • par transporteur - expédition effectuée par nos prestataires en fonction de la disponibilité de l'acheteur
  • En cas de livraison par transporteur, GSLR Antiques peut proposer des solutions de livraison, mais ne saura garantir le délai de livraison : en cas de retard du transporteur, GSLR Antiques en informera l'acheteur ; en cas d'absence de l'acheteur sur un créneau de livraison programmé, d'éventuels frais supplémentaires devront être supportés par l'acheteur.
    GSLR Antiques s'engage à apporter le plus grand soin dans l'emballage des objets. Le risque lié au transport est en totalité supporté par l'acheteur, sauf négligence prouvée de la part de GSLR Antiques.

    VI. roit de rétractation

    Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier d'aucun motif. En cas de rétractation :

  • GSLR Antiques procédera au remboursement du seul prix de l'objet (les frais de transport aller, s'ils ont été supportés par GSLR Antiques, ne seront pas remboursés)
  • les frais de transport retour seront supportés par l'acheteur
  • toute détérioration sur l'objet retourné sera évaluée, et fera l'objet d'une retenue sur le montant du remboursement. La retenue pourra aller jusqu'au montant intégral de l'objet
  • le remboursement de l'objet se fera dans un délai de 48h à compter de sa réception par GSLR Antiques

  • Au delà du délai de 14 jours, aucune rétractation ne sera admise.

    VII. Force majeure

    La responsabilité de GSLR Antiques ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

    VIII. Tribunal compétent

    Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grenoble.